Réglementation

Conditions pour l'acquisition d'armes

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions de vente d’armes.

Merci de nous adresser un courrier dans lequel vous nous fournirez les documents suivants (formulaire du Ministère Luxembourgeois disponible sur notre site) :

Pour le Luxembourg

  1. Pour une première demande de port d’arme de sport :
    1. Un extrait du casier judiciaire
    2. Une photocopie de votre licence de tir (recto-verso)
    3. Une photocopie de votre carte d’identité (recto-verso)
    4. Deux photos
    5. Une attestation d’assurance
  2. Pour toutes autres demandes :

    Pour les tireurs :

    1. Le permis de port d’arme de sport

    Pour les chasseurs :

    1. Le permis de chasse

Souhaitant vous compter parmi notre honorable clientèle, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments dévoués.

L’Armurerie Freylinger

* Frais supplémentaire d’immatriculation et d’enregistrement : 50€
* Frais supplémentaire de 20€ dans le cas d’une demande d’une carte européenne d’arme à feu.

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions de vente d’armes.

Merci de nous adresser un courrier dans lequel vous nous fournirez les documents suivants (formulaire du Ministère Luxembourgeois disponible sur notre site) :

Pour la Belgique

  1. Armes soumises à autorisation :
    1. Pour une arme soumise à autorisation (avec carte verte) : nous faire parvenir le volet de votre autorisation (Formulaire n°4).
    2. Une photocopie de votre licence de tir (recto-verso).
    3. Une photocopie de votre carte d’identité (recto-verso).
  2. Autres catégories :

    Pour les tireurs :

    1. Une photocopie de votre licence de tir (recto-verso) – LTS.
    2. Une photocopie de votre carte d’identité (recto-verso).
    3. Formulaire n°9.

    OU

    Pour les chasseurs :

    1. Une photocopie de votre permis de chasse (recto-verso).
    2. Une photocopie de votre carte d’identité (recto-verso).

Dans le cas où vous êtes collectionneur, une copie de votre agréation du Ministère, de votre accord préalable et de votre carte d’identité valide sera nécessaire.

Souhaitant vous compter parmi notre honorable clientèle, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments dévoués.

L’Armurerie Freylinger

* Frais supplémentaire d’immatriculation et d’enregistrement : 25€

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions de vente d’armes.

Merci de nous adresser un courrier dans lequel vous nous fournirez les documents suivants :

Pour la France

  1. Arme de catégorie B1 – B2 – B4 :
    1. Pour une arme soumise à détention : nous faire parvenir les 2 volets originaux de votre « autorisation d’acquisition et détention » de catégorie B1 / B2 ou B4.
    2. Une photocopie recto-verso de votre licence de tir signée par un médecin.
    3. Une photocopie recto-verso de votre carte d’identité en cours de validité.
  2. Autres catégories :

    Pour les tireurs (Cat. C et D) :

    1. Une photocopie recto-verso de votre licence de tir signée par un médecin.
    2. Une photocopie recto-verso de votre carte d’identité en cours de validité.

    OU

    Pour les chasseurs (Cat. C et D) :

    1. Une photocopie recto-verso de votre permis de chasse.
    2. Une photocopie recto-verso de la validité de votre permis de chasse.
    3. Une photocopie recto-verso de votre carte d’identité en cours de validité.

Merci de nous faire parvenir vos documents, nous nous chargeons des différentes demandes d’export et d’import pour la France.

Catégories :
B1 : Armes de poing
B2 : Armes longues réglementées
B4 : 223 Rem – 7.62x39 – 5.45x39 – 50 BMG – semi-auto ou à verrou

Souhaitant vous compter parmi notre honorable clientèle, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments dévoués.

L’Armurerie Freylinger

* Frais supplémentaire d’immatriculation et d’enregistrement : 25€

Conditions pour l'acquisition de munitions

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions de vente de munitions.

Merci de nous adresser un courrier dans lequel vous nous fournirez les documents suivants :

  1. L’adresse de livraison lisible et complète ainsi que le numéro de téléphone.
  2. Une photocopie de votre détention d’armes de catégorie B1, B2A ou B4 si vous désirez acquérir des munitions correspondantes aux armes indiquées sur votre détention, ou une photocopie du permis de chasser ou de la carte de membre d’un club de tir si vous voulez acquérir des munitions qui ne sont pas soumises à autorisation (catégorie C et D).
  3. Une photocopie de votre carte d’identité.
  4. Pour la France :
    Veuillez compléter la « Demande d’accord préalable » ci-jointe en trois exemplaires, et l’envoyer à l’adresse ci-dessous :

    MINISTERE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
    Direction générale des douanes et droits indirects
    Sous-direction du commerce international
    Bureau E2 : Prohibitions et protection du consommateur
    11 rue des deux communes
    93558 MONTREUIL Cedex


    Avec une photocopie recto-verso de votre autorisation de catégorie B1, B2A, B4 ou détention C ou D, de votre carte nationale d’identité et de votre licence de tir. Il faudra compter 2 à 3 semaines pour recevoir en retour les documents signés par les douanes. Veuillez nous faire parvenir une des copies originales tamponnée et signée par les douanes. Ce document est gratuit et valable une année à partir de la date tamponnée sur votre demande. L’ACCORD PRÉALABLE EST OBLIGATOIRE POUR TOUTES LES MUNITIONS.
  5. Le détail de votre commande.
  6. Actuellement nous ne faisons pas d’envoi de munitions faute de transporteur. Toutes les munitions sont à retirer au magasin.

Souhaitant vous compter parmi notre honorable clientèle, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments dévoués.

L’Armurerie Freylinger

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

(art. 11 [4] de la directive n° 91/477/CEE et art. 10 [4] de la directive n° 93/15/CEE) arrêté du 10 février 1993 modifié

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